Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? On fait le point.
Qu’est-ce-que l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage. Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. (NB : elle est annoncée pour être valable jusqu’en 2027)
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (entreprises, associations…) peuvent bénéficier de cette aide.
Des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-après).
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum. Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
le contrat doit être conclu en 2023
le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans
l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Comme l’indique le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des conditions citées ci-dessus – l’une des deux conditions suivantes :
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
Ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Pour ces entreprises de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
NB : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Pour en bénéficier il n’y a pas de démarche particulière, juste déclarer l’embauche d’un alternant.
L’aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.
Vous devez penser à transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans votre domaine / secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère du travail
Mais aussi tous les centres de formation en alternance de la région.
Par expérience l’alternance est une des meilleures voies pour s’intégrer dans un métier.
La force de notre réseau :
Nous avons la chance d’avoir autour de nous des personnes dévouées et réactives : suite à la lecture de notre article du jour, voici quelques compléments d’informations :
« Je souhaite simplement apporter une précision concernant les personnes en situation de handicap qui peut également bénéficier en plus (aide cumulable) d’une participation de l’AGEFIPH, soit un montant max à 4 000€ au prorata de la durée du contrat (versement à partir du 6ème mois).
Source : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage
« Je découvre l’article sur l’alternance ce matin. Pour info il existe une aide « VTE » cumulable avec les aides alternances.
Plus d’infos sur le site https://www.vte-france.fr/aide-vte-ti/, ci-dessous
Le VTE TI est une aide financière de 4 000€ pour les entreprises industrielles et services à l’industrie, situées en Territoires d’Industrie et recrutant un jeune talent sur un poste à responsabilité.
LE VTE vert est une aide financière de 12 000€ pour les entreprises industrielles et services à l’industrie recrutant un jeune talent sur un poste à responsabilité qui œuvre concrètement à la transition écologique et énergétique de l’entreprise »
Bravo pour votre engagement !