Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure… Il est temps car vous avez jusqu’au 1er mars pour le déclarer et le publier…
La déclaration des Droits de l’homme de 1789… Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Il est temps d’appliquer cette notion à l’autre moitié de l’humanité…
L’article premier de notre Constitution du 4 octobre 1958 révisée le 23 juillet 2008 l’énonce clairement pourtant : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Tout le reste est anticonstitutionnel
Selon le Conseil de l’Europe, l’égalité professionnelle femmes / hommes est « l’égale visibilité, autonomie, responsabilité et participation des deux sexes à/dans toutes les sphères de la vie publique et privée » Dans l’entreprise, elle désigne l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité et à la promotion ou en termes d’égalité salariale. Attention à ne pas la confondre avec la parité qui désigne la présence numérique égale entre les deux sexes.
Même dans les Conventions Collectives
Ce qui nous semble être la moindre des choses aurait donc besoin de lois, en plus de la Constitution, pour appliquer sa souveraineté ? Cela ne devrait même pas être un sujet. C’est ce qui nous différencie des régimes totalitaires et archaïques de la planète.
La France, championne européenne de la parité chez ses cadres… mais pas dans les ComEx
Promulguée en décembre 2021, la loi Rixain a établi un quota de féminisation dans les comités exécutifs des grandes entreprises.
Un « copain » réagissait à l’égalité professionnelle hommes/femmes en disant : « c’est normal qu’elles soient moins payées car dès qu’un gosse est malade elles restent à la maison pour s’en occuper » j’ai envie de lui répondre : « t’aurais envie d’aller t’occuper de ton gosse malade ? »
L’index de l’égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes en s’appuyant sur les critères suivants :
- Écart de rémunération femmes / hommes
- Écart de taux d’augmentations individuelles
- Nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
- Écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Une fois l’index calculé, vous devez le publier sur votre site internet, le déclarer à l’inspection du travail et le communiquer au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES). Enfin, veillez à améliorer votre index si son niveau est inférieur à 85 points et 75 points (vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.)
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Moi si j’étais une femme…
Je ne serais ni capitaine, ni propriétaire d’une villa à Bergame… je serais révolutionnaire !
Attention au « Name and Shame », cette pratique anglo-saxonne redoutable, que l’on peut traduire par « Nommer et couvrir de honte », qui consiste à rendre publics les noms ou les identités de personnes ou d’entreprises accusées de comportements répréhensibles ou illégaux, à l’instar d’un #Metoo ou #Balancetonporc. A l’heure de la toute puissance des réseaux sociaux et de leurs pouvoirs de mobilisation, vous risquez de voir se lever des milliers de Marlène Schiappa, la bave et l’invective aux lèvres…
Voilà une bonne occasion de nous souhaiter une bonne Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain…
Le Courrier des Entreprises soutient l’égalité professionnelle femmes / hommes… Il compte même une rubrique « Business Woman »