Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), sous la présidence de Sophie Duprez (CPME), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets.
(Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.)
Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.
Par ailleurs, la CPME, le MEDEF et l’U2P demandent à ce que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.
Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants précise « Il s’agit simplement, sans faire aucune démarche pour en bénéficier, de faire verser sur le compte bancaire de l’indépendant une somme d’argent correspondant à la cotisation retraite complémentaire qu’il a versée en 2018 ».