Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.
Toutes les entreprises sont concernées, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. En contrepartie, elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Quels dons sont possibles ?
Votre don doit soutenir une œuvre d’intérêt général, c’est-à-dire ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d’un patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises », selon la définition du ministère de la Culture.
Votre don peut prendre la forme d’un apport financier, mais aussi d’un soutien en nature (remise d’un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de personnel).
Nota Bene : Votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie disproportionnée. Dans le cas contraire, il ne s’agit plus d’un don mais d’une rémunération ou d’un parrainage (sponsoring).
À qui donner ?
Pour que le don soit considéré comme du mécénat, et donc ouvrir le droit à une réduction d’impôt, il faut donner à l’un des organismes d’intérêt général suivants comme le rappelle le site service-public :
- Organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel,
- Organisme d’intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- Organisme d’intérêt général concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Fondation ou association reconnue d’utilité publique,
- Musée de France,
- Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif,
- Établissement d’enseignement supérieur consulaire pour ses activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche,
- Société ou organisme public ou privé de recherche scientifique et technique agréé par le ministère chargé du budget
- Organisme public ou privé dont la gestion est désintéressée et qui a pour principale activité la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain,
- Fondation du patrimoine,
- Commune ou syndicat de gestion forestière dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.
Chose importante : Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l’espace économique européen
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt se déduit du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise lors de l’année du ou des versements. Le taux de réduction dépend de l’organisme bénéficiaire du don.
| Finalité du versement | Régime fiscal de l’entreprise | Taux de réduction fiscale | Plafond de la réduction fiscale |
| Don à un organisme d’intérêt général | Impôt sur le revenu ou sur les sociétés | 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à deux millions d’euros 40 % pour la fraction supérieure à deux millions d’euros | Dans la limite de 20 000 euros ou 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) |
| Don à un organisme sans but lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de première nécessité à des personnes en difficulté | Impôt sur le revenu ou sur les sociétés | 60 % du montant du don | Dans la limite de 20 000 euros ou 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) |
Bien sûr vous devez être en mesure de présenter les pièces justificatives attestant la réalité des dons et versements, à la demande de l’administration fiscale (L’organisme bénéficiaire vous délivrera un reçu fiscal).
Et, au-delà de 10 000 euros de dons versés au cours d’un même exercice, votre entreprise doit réaliser une déclaration supplémentaire indiquant le montant et la date des dons et versements, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
Dollar ou de l’art ? A votre bon cœur…
(image principale : Dollars d’Andy Warhol)