Parole d’expert : Comment fonctionne l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il est mobilisable dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées ou non et tous les salariés d’une entreprise peuvent en bénéficier. On fait le point sur ce dispositif.

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat permet aux salariés de souscrire à des actions dans l’entreprise à un prix préférentiel. Il est principalement mis en place via les opérations suivantes : L’augmentation de capital réservée aux salariés, la cession de titres réservés aux salariés, l’attribution gratuite d’actions (AGA) et l’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions (stock-options).

Bon à savoir : Les salariés actionnaires peuvent détenir leurs actions directement ou indirectement :

Directement au sein d’un compte individuel d’épargne salariale. Le salarié perçoit alors des dividendes versés par l’entreprise et peut voter en Assemblée générale.

Indirectement en détenant des parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Les dividendes sont soit distribués, soit capitalisés dans les actifs du FCPE.

L’actionnariat salarié concerne toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non. Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier même si une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.

De quelle façon les salariés peuvent-ils bénéficier de l’actionnariat salarié ?

• Lors d’une privatisation, 10 % des titres offerts par l’État sont en principe réservés aux salariés et anciens salariés.
• Lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés.
• Par la vente aux salariés d’actions préexistantes cédées par l’entreprise.
• Lors d’attribution d’actions de l’entreprise dans le cadre de la participation.
• Lors de distribution d’actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés.
• Par l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options).
• En acquérant des actions à titre onéreux en souscrivant à une augmentation de capital classique ou en achetant des actions détenues par d’autres actionnaires, le cas échéant sur un marché coté.

Quels sont les avantages de l’actionnariat pour les salariés ?

L’actionnariat permet aux salariés de réaliser un bon placement pour leur épargne en participant en même temps aux profits financiers de l’entreprise. Il permet aussi de participer davantage à la vie de l’entreprise, mieux comprendre sa stratégie et ses enjeux financiers et y être plus impliqué notamment en prenant part aux décisions prises concernant l’entreprise.

Les salariés administrateurs des Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) d’actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires et les membres du conseil de surveillance des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) bénéficient d’une formation économique, financière et juridique.

Cette formation d’une durée minimale de trois jours est de droit. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Quels sont les avantages de l’actionnariat pour les entreprises ?

L’actionnariat permet aux entreprises de créer une cohésion et un lien social au sein de ses effectifs, de sensibiliser les salariés à leurs objectifs économiques et financiers et de renforcer la stabilité du capital dans le cas de sociétés cotées.

À quel régime fiscal est soumis l’actionnariat salarié ?

L’avantage qui correspond à la décote consentie sur le prix de souscription constitue un gain de nature salariale soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Dans certaines situations, ce gain de nature salariale peut bénéficier d’un abattement d’assiette et du report de l’exigibilité de l’impôt correspondant à la date de cession de l’action.

Le gain constaté à l’occasion de la cession de l’action, égal à la différence entre le prix de cession et le prix de souscription, constitue un gain de nature patrimoniale éligible au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce gain est alors imposé au taux de 12,8 % au titre de l’IR auquel s’ajoute le montant des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Les gains de cession de titres cédés dans le cadre de la gestion de FCPE ou acquis dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Nota Bene : Depuis 2021 et jusqu’en 2023, les abondements employeurs versés en complément des versements volontaires de leurs salariés en actionnariat salarié sont exonérés de forfait social.