Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l’objectif de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir les conséquences dues aux mutations économiques et technologiques.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit pour le salarié concerné de bénéficier d’une formation en alternance, qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la certification recherchée.

Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, grâce à l’obtention d’une certification professionnelle.

La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A doit être définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. L’extension des accords, obligatoire pour la mise en œuvre de la Pro-A, est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences. Le respect de ces critères est vérifié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à l’occasion de l’analyse des accords de branche relatifs à la Pro-A.

Les différents financements de la formation professionnelle

Les frais pédagogiques et les frais liés à l’hébergement et aux transports d’une action de reconversion ou de promotion par l’alternance sont pris en charge par les opérateurs de compétences. L’opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du SMIC horaire.

Dans le cadre du Plan de relance, il s’agit de développer massivement le recours à la Pro-A et de l’axer davantage sur la reconversion des salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif Pro-A est destiné :

aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
aux salariés placés en activité partielle.

Les salariés éligibles à ce dispositif sont ceux n’ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence.

Comment en bénéficier ?

La pro-A est une co-construction entre l’entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l’initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d’engager une telle démarche.

L’employeur peut, si besoin, se rapprocher de son opérateur de compétences afin de connaitre les modalités de financement du dispositif, et la liste des certifications éligibles au sein de son secteur d’activité.

Une fois les modalités fixées entre l’employeur et son salarié, un avenant au contrat de travail du salarié doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié, puis envoyé à l’opérateur de compétences pour demander une prise en charge.

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.