Pierre-Edouard Laigo13% : c’est la part des fonds récoltés pour la taxe d’apprentissage que les écoles et Points A des Chambres de Commerce et d’Industrie restent habilités à percevoir en tant qu’organismes de formation initiale ou en contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers.
La loi « Avenir Professionnel » dite « Loi Avenir » datant du 5 septembre 2018 a ainsi modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage ainsi que le système de collecte de la taxe d’apprentissage. Explications.
Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?
Impôt obligatoire pour toute entreprise dès lors qu’elle compte 1 salarié et ce, dès sa première année d’activité, la taxe d’apprentissage permet le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
On entend désormais par taxe d’apprentissage, un ensemble de contributions que sont : la Formation Professionnelle Continue (FPC) : 0,55% pour les moins de 11 salariés et 1% pour 11 salariés et plus ; la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) au taux variable ; la taxe d’apprentissage (TA) : 0,68% de la masse salariale et le Compte Personnel de Formation pour les CDD (CPF CDD) : 1%.
Ce qui change en 2020
L’organisme collecteur inter-consulaire de la taxe d’apprentissage qui était l’OCTAO n’est désormais plus habilité à recevoir les fonds de cette contribution. En effet, et ce pour une période transitoire, ce sont les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui en assureront le traitement pour 87% des fonds.
Les 13% restants, de ces fonds sont dont à la discrétion des entreprises qui peuvent les flécher vers les établissements habilités par les préfectures de Région de leur choix. Les CCI en font partie.
Verser ce solde à la CCI Puy-de-Dôme, c’est offrir à nos jeunes une solide formation de qualité. Chaque jour, les conseillers Orientation Apprentissage des CCI (ou conseillers du réseau Point A) contribuent à développer alternance et apprentissage pour répondre aux besoins des entreprises mais aussi pour développer le goût d’entreprendre et faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
Ce qui va changer en 2022
À partir des salaires déclarés en 2022, ce sont les URSSAF, MSA, et Caisses de Sécurité sociale pour l’Outre-mer, qui devront assurer le recouvrement de l’intégralité de la CUFPA, y compris les 13% de la taxe d’apprentissage. Les entreprises déclareront alors sur une plateforme dématérialisée, le nom des écoles auxquelles elles souhaitent que cette quote-part soit versée.
La CCI Puy-de-Dôme renforce la relation : jeunes & entreprises
Les écoles et Points A des Chambres de Commerce et d’Industrie, restent habilités en tant qu’organismes de formation initiale et en contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ces 13% de la taxe d’apprentissage.
En faisant le choix de la CCI Puy-de-Dôme, vous pariez sur l’avenir de votre territoire en contribuant à la formation et l’emploi des jeunes. Ils sont vos futurs collaborateurs !
Verser le solde des 13% à votre CCI avant le 31 mai 2020, c’est miser sur l’avenir et l’emploi de votre territoire, gage de dynamisme économique.
Informations :
https://www.puy-de-dome.cci.fr/content/taxe-dapprentissage-renforcer-la-relation-dentreprises-jeunes
Corinne GABY
04 73 43 43 29 – corinne.gaby@puy-de-dome.cci.fr
Mot du Président : (crédit : S.Bullo)
Taxe d’apprentissage : sachez que la réglementation change !
La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d’apprentissage. Les CCI ne sont plus organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Ce sont donc les OPCO qui vont collecter 87% de cet impôt. Chefs d’entreprises, vous pouvez cependant continuer à soutenir l’action de formation de la CCI. En versant vos 13% aux Écoles et Points A de la CCI, vous continuez à agir en faveur du lien privilégié entre le monde de l’entreprise, la formation, l’emploi des jeunes et des compétences de demain. Vous participez au dynamisme économique de notre territoire et vous restez acteurs de son développement. Faisons ensemble le pari que l’apprentissage soit un succès sur notre territoire !
Claude Barbin, Président de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
Les Rencontres de la Formation Continue : Save the date !
Elles auront lieu le 8 octobre 2020 de 10h à 19h, dans les locaux de CCI Formation, 14 rue Jean Claret à Clermont-Ferrand et permettront de faire le point sur le monde de la formation et de ses nouveaux acteurs. Les Rencontres de la Formation Continue s’adressent tant aux professionnels qui souhaitent se faire connaître, qu’aux visiteurs en quête d’accompagnement de carrière, de formation ou de recrutement. Une date à retenir !
La réforme enclenchée par la « Loi Avenir » du 5 septembre 2018 a considérablement modifié le secteur de la formation professionnelle que ce soit au niveau des circuits de financement, des nouveaux acteurs mais également des nouveaux publics à former.
Ces premières Rencontres de la Formation Continue permettront de mettre en relation les professionnels de la formation avec les entreprises mais également avec un public de particuliers à la recherche d’orientation et de stratégie de carrière. À suivre !
Toutes les infos : https://www.puy-de-dome.cci.fr/
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Tél. 04 73 44 72 20
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La Rédaction du Courrier des Entreprises
